TVA 7% ou 19.6%

Hello,
Pour mon extension l'artisan le précise que la TVA est à 19.6% et non 7% puisque c'est considéré comme du neuf :/
Qu'en pensez vous? Car ça fait tout de suite beaucoup plus que prévu :)

Merci à vous

Bonjour,

Voici un article qui résume parfaitement la réponse à ta question

Bâtiment: TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation en 2012
22 décembre 2011 | Publié dans Actualités / Evénements, Réglementation par Pages-Energie.com


La TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation a été adoptée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 19 décembre au soir et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

La CAPEB obtient le maintien de la TVA à 5,5% pour les devis signés avec acompte avant le 20 Décembre 2011.

Les travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 Décembre 2011, sont exceptionnellement maintenus au taux de 5,5%, même si les travaux débutent en 2012.

“Nous sommes satisfaits d’avoir obtenu cette mesure dérogatoire qui devrait permettre une période de transition douce vers le relèvement de la TVA à 7% dans la rénovation, même si le spectre de la récession plane désormais sur nos 380.000 entreprises artisanales”, Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

Cette évolution intervient alors que dans un premier temps le Gouvernement envisageait une application rétroactive au 15 novembre 2011, projet contre lequel la CAPEB s’est vigoureusement élevée, et a fini par obtenir satisfaction.

Source: CAPEB

Ta maison a plus de deux ans donc je dirai TVA a 7%, mais après faut bien se renseigner car pour moi oui ton agrandissement c'est du neuf mais les travaux sont fait sur la base d'une maison de plus de deux ans, renseignes toi auprès de ta banque, j'ai failli perdre plus de 36000€ a taux zéro car ils jouent sur les mots...
Ne signes rien si t'es dans le doute...

Il faudrait mieux connaitre ton projet pour faire la part des travaux à 7 des travaux à 19.6%
. Tout ce qui concerne la transformation ou l'entretien de quelque chose d'existant est à 7 % ;
tout ce qui est neuf en création est à 19.6 % .
Mais dans une transformation d'un rez de chaussée existant en rez de chaussée + un étage transformé par des travaux neufs , on peut interpréter les textes pour que le plancher béton neuf fasse parti de la tva à 7 % ainsi que les travaux de démolition et de liaison entre neuf et vieux , on peut souvent dépouiller les travaux neufs de plusieurs postes pour les passer à 7 % .

Hello,
Merci beaucoup pour ces réponses. Je vais voir avec l'artisan ce qu'il peut faire :)